TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M. A B, représenté par Me Murillo, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 23 août 2022 rejetant sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen, dans les mêmes conditions d'astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée enregistrée sous le numéro 2305751, constitue en réalité le double de la requête numéro 2305749, enregistrée au greffe du tribunal le 21 avril 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2305749. Par suite, la requête numéro 2305751 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le numéro 2305749. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2305751 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2305749. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nantes, le 7 août 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD