TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Madame A B, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre toutes mesures utiles en application des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative et des articles L433-4 à L433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin que dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, que lui soit délivré un titre de séjour pluriannuel étudiant, assortir cette injonction d'une astreinte de 150 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L.911-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 juin 2023 sous le n° 2305753 constitue un doublon de l'affaire n° 2305237 enregistrée le 26 mai 2023. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le n° 2305237. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2305753 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe au dossier n°2305237. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305753 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame A B et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard