TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 14 juin 2023 enregistrée le 15 juin 2023 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nîmes a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par 
 M. B A. 
 Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nîmes le 3 mai 2023 à 22h58 sous le numéro 2301619, M. B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour ; 
 3°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de destination de cette mesure et lui a interdit de revenir sur le territoire pendant un an ; 
 3°) d'enjoindre au préfet du Vaucluse de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Prezioso sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.Considérant ce qui suit : 
 1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 15 juin 2023 à 10h39 sous le n° 2305756, constitue un doublon de la requête enregistrée au même greffe le 5 mai 2023 sous le n° 2304377, par laquelle M. A présente des conclusions identiques. 
 2. Il y a donc lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2305756 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Le magistrat désigné, Signé 
 É. Devictor 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier