Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berthier, demande au tribunal l'annulation de l'ordonnance de taxe du 14 septembre 2023 par laquelle le tribunal administratif de Toulouse a mis à sa charge les frais d'expertise d'un montant de 1 532,34 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme B enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n°2305773 constitue en réalité une demande de rectification d'erreur matérielle à l'attention du Tribunal administratif de Toulouse. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2305773. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2305773 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2023. La présidente du tribunal, C. MARILLER Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA338 décembre 2023Cette décision
ORTA_2305773_20231208
- TA3423 janvier 2026DTA_2305773_20260123
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