TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 8 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305773_20231208
- Date
- 8 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berthier, demande au tribunal l'annulation de l'ordonnance de taxe du 14 septembre 2023 par laquelle le tribunal administratif de Toulouse a mis à sa charge les frais d'expertise d'un montant de 1 532,34 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme B enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n°2305773 constitue en réalité une demande de rectification d'erreur matérielle à l'attention du Tribunal administratif de Toulouse. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2305773. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2305773 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2023. La présidente du tribunal, C. MARILLER Pour expédition conforme, Le greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 8 décembre 2023
Référence
ORTA_2305773_20231208
Données disponibles
- Texte intégral