TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M. A B conteste une décision d'ajournement au baccalauréat. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Le requérant indique avoir obtenu une moyenne de 9,91 sur 20 aux épreuves du baccalauréat, incrimine l'absentéisme du corps enseignant dans son échec et souhaite intégrer un BTS puis une formation en alternance mais il ne présente aucune conclusion tendant à l'annulation d'une décision d'ajournement, au demeurant non produite. Il conclut à ce qu'il soit " fait le nécessaire " pour pouvoir arrondir sa note qui est proche de 10, ce qui ne rentre nullement dans l'office d'un juge. Dans ces conditions, sa requête peut être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montpellier le 19 octobre 2023. 
 Le président, 
 J-P. Gayrard        
     
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 19 octobre 2023. 
 La greffière, 
 B. Flaeschil