TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. D, représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 38421 23 10038 de M. E A B, ensemble le rejet de son recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de M. A B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, M. D demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance.  
 Par un courrier enregistré le 7 avril 2024, M. A B accepte le désistement du requérant.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, M. D déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et à M. E A B.  
 Fait à Grenoble le 21 juin 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305794