TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 16 avril 2025

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête enregistrée le 12 août 2023, M. A B, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Haute-Alsace (UHA) a refusé de l'admettre en première année de master de droit, mention " professions juridiques et judiciaires " ;  
 2°) d'enjoindre à l'université de Haute-Alsace de faire droit à sa demande d'admission dans ce master, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université de Haute-Alsace la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 7 septembre et 6 octobre 2023, l'université de Haute-Alsace, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. B. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juin 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, l'université de Haute-Alsace déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. L'université de Haute-Alsace déclare accepter ce désistement, ce qui équivaut à un désistement de ses propres conclusions dirigées contre M. B. Il y a lieu de donner à chacun d'entre eux acte de ces désistements. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de l'université de Haute-Alsace de ses conclusions dirigées contre M. B. 
 Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à l'université de Haute-Alsace. 
 Fait à Strasbourg, le 16 avril 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. REES 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,