TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une demande et une lettre, enregistrées les 5 mai et 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2101291 du 1er mars 2023 par lequel il a, d'une part, annulé la décision résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour déposée le 19 octobre 2020 et, d'autre part, enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois. 
 Par une ordonnance en date du 24 novembre 2023, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de l'article R 921-6 du code de justice administrative 
 Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, Mme B qui indique avoir finalement obtenu un titre de séjour " vie privée et familiale " le 12 septembre 2023, doit être regardée comme se désistant de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 26 décembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.