TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) La Cigale du Golfe et la société civile immobilière (SCI) Lu.Lu, représentées par Me de Premare, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré un permis de construire à M. A en vue de la réalisation de travaux d'agrandissement et de surélévation d'une maison individuelle et de démolitions partielles sur un terrain bâti cadastré section AV n°0105, sis 5 Avenue de l'Est à Golfe-Juan ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, les sociétés Cigale du Golfe et Lu.Lu ont déclaré se désister purement et simplement de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Le désistement des sociétés La Cigale du Golfe et Lu.Lu est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés La Cigale du Golfe et Lu.Lu. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée La Cigale du Golfe et à la société civile immobilière Lu.Lu. 
 Fait à Nice, le 22 décembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.