TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. A B au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Varambon s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 20 janvier 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Varambon déclare que, par arrêté du 30 août 2023, le maire de la commune a retiré son arrêté contesté du 13 mars 2023 et ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B le 20 janvier 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Varambon. 
 Fait à Lyon, le 3 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
 1