TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SCI Lou Mas Mezeger doit être regardée comme demandant au Tribunal de faire droit à sa demande tendant au remboursement du solde de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 10 051,43 euros. 
 Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la SCI Lou Mas Mezeger déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la SCI Lou Mas Mezeger déclare se désister de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Lou Mas Mezeger. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Lou Mas Mezeger. 
 Fait à Marseille, le 12 juillet 2023.  
 La présidente de la 6ème chambre, 
 Signé 
 G. Markarian 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,