TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2301365 du 17 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de désigner un lieu d'hébergement d'urgence susceptible d'accueillir Mme B A avec sa fille, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de ladite ordonnance.   
 Par une lettre enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représenté par Me Laspalles, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance.  
 Par une ordonnance du 28 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance n° 2301365 du 17 mars 2023 susmentionnée. 
 Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa demande.    
 Vu l'ordonnance n° 2301365 du 17 mars 2023 et les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 28 novembre 2023.  
 La juge des référés, 
 S. CHERRIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,