TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, l'association Vent contre nature Auxence demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la maire de Loireauxence ne s'est pas opposée à une déclaration préalable de travaux déposée le 3 janvier 2023 par la société Valorem. 
 Par un mémoire en défense, enregistrée le 3 juillet 2023, la commune de Loireauxence, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association Vent contre nature Auxence le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, l'association Vent contre nature Auxence se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ".  
 2. Le désistement de sa requête par l'association Vent contre nature Auxence est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Loireauxence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Vent contre nature Auxence. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Loireauxence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Vent contre nature Auxence, à la commune de Loireauxence et à la société Valorem. 
 Fait à Nantes, le 10 novembre 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,