TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M. A... B..., représenté par Me Anaïs Lachèvre, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune d’Hénin-Beaumont l’a exclu de ses fonctions pour une durée de trois jours ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune d’Hénin-Beaumont  la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune d’Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à mise à la charge  de M. B... de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, M. B... indique au tribunal qu’il ne souhaite pas maintenir sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements  (...) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…)   ». 
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M. B... doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B... la somme demandée par la commune d’Hénin-Beaumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune d’Hénin-Beaumont. 
 
 
Fait à Lille, le 26 mars 2026. 
  
 
La présidente de la 8ème chambre, 
  
 
Signé 
 
S. Stefanczyk 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.     
 
 
 
Pour expédition conforme, 
  La greffière,