TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M. A D et Mme C D demandent au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fils B au titre de l'année scolaire 2023-2024. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le recteur de l'académie de Lyon informe le tribunal de la confirmation sur recours préalable du refus opposé aux requérants par une décision du 17 juillet 2023 et conclut au rejet de la requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Eu égard aux termes de leur mémoire du 21 février 2025 faisant état de ce que leur requête a perdu son objet, M. et Mme D doivent être regardés comme s'étant désistés de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D et Mme C D, ainsi qu'à la rectrice de l'académie de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 9 mai 2025.  
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier