TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne, demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 12 juillet 2023 par le maire de La Roquette-sur-Siagne à la SARL REALIMMO.
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SARL REALIMMO, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de La Roquette-sur-Siagne à lui payer la somme de 5 000 euros, en application cde dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne a déclaré se désister de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024, la SARL REALIMMO acquiesce au désistement et renonce à ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par mémoire enregistré le 19 février 2024, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne de son désistement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne, à la commune de la Roquette sur Siagne et à la SARL REALIMMO.
Nice, le 27 février 2024.
Le président de la 4ième chambre
Signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, le greffier,
N°2305862