TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne, demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 12 juillet 2023 par le maire de La Roquette-sur-Siagne à la SARL REALIMMO. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SARL REALIMMO, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de La Roquette-sur-Siagne à lui payer la somme de 5 000 euros, en application cde dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne a déclaré se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024, la SARL REALIMMO acquiesce au désistement et renonce à ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 19 février 2024, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne de son désistement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne, à la commune de la Roquette sur Siagne et à la SARL REALIMMO. 
 Nice, le 27 février 2024. 
 Le président de la 4ième chambre 
                                                   Signé  
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2305862