TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une production enregistrée le 7 avril 2023, Mme C, assistée d'une assistante de service sociale du département de la Loire-Atlantique, a transmis au tribunal des documents relatifs au litige l'opposant à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La production enregistrée le 7 avril 2023, constitue en réalité un mémoire en intervention à l'appui de la requête n° 2305924 enregistrée au greffe du tribunal le 7 avril 2023, présentée par Mme B. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2305924. Par suite, les documents enregistrés sous le numéro 2305863 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2305924. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2305863 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2305924. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C. 
 Fait à Nantes, le 13 juillet 2023. 
 Le président, 
 S. DEGOMMIER