TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2305866_20240102
- Date
- 2 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du rectorat de l'académie de Grenoble en date du 5 juillet 2023 portant refus de disponibilité pour convenances personnelles au titre de l'année scolaire 2023-2024, ensemble la décision implicite de rejet suite à recours gracieux. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Grenoble, le 2 janvier 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2305866
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA382 janvier 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 janvier 2024
Référence
ORTA_2305866_20240102
Données disponibles
- Texte intégral