Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la SAS DG Waffle le Cosy, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis a rejeté sa candidature à l'attribution d'un marché de fourniture de denrées. Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la SAS DG Waffle le Cosy a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la SAS DG Waffle le Cosy a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS DG Waffle le Cosy de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS DG Waffle le Cosy et à la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Nice, le 19 décembre 2023. Le président de la 6ième chambre signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier, N°2305874
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA0619 décembre 2023Cette décision
ORTA_2305874_20231219
- TA755 mai 2025DTA_2305874_20250505
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