TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, l'association Les propriétaires, habitants des quartiers de la Providence et limitrophes, représentée par la SELARL DNL Avocats, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les arrêtés des 11 janvier et 1er février 2023 par lesquels le maire de Tarare a accordé un permis d'aménager à la SARL La Providence en vue de la création de six lots à bâtir sur un terrain situé 3 rue de la Providence, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Tarare la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, l'association Les propriétaires, habitants des quartiers de la Providence et limitrophes, représentée par la SELARL DNL Avocats, déclare se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de l'association Les propriétaires, habitants des quartiers de la Providence et limitrophes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Les propriétaires, habitants des quartiers de la Providence et limitrophes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Les propriétaires, habitants des quartiers de la Providence et limitrophes, à la commune de Tarare et à la SARL La Providence. 
 Fait à Lyon, le 13 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier