TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, et des mémoires en maintien de requête, enregistrés les 17 novembre 2023 et 28 mars 2024, M. A B, représenté par la SCP TGA-Avocats, agissant par Me Dessinges, demande au tribunal : 
 1°) à titre liminaire, de prononcer une mesure de médiation judiciaire ; 
 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 du président du conseil départemental des Hautes-Alpes portant changement d'affectation dans l'intérêt du service à compter du 9 mai 2023 ; 
 3°) d'enjoindre au département des Hautes-Alpes de le réintégrer dans son ancienne affectation, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 4°) en toute hypothèse, de mettre à la charge du département des Hautes-Alpes la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance du 29 juin 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal a désigné le centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes (CNM 05) comme médiateur afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant la mise en place d'une médiation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance. 
 Par un courriel du 15 septembre 2023, le centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes a informé le tribunal de l'acceptation de la procédure de médiation par les parties. 
 Par un courrier du 10 novembre 2023, le centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes a informé le tribunal du succès de la médiation engagée. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, M. B, représenté par la SCP TGA-Avocats, agissant par Me Dessinges, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Hautes-Alpes. 
 Fait à Marseille, le 14 mai 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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