TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Saout, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 portant mutation d'office sur un poste de " responsable CLIC et dispositifs d'urgence ", ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Pays d'Iroise de la rétablir dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière à compter du 1er juillet 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays d'Iroise la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Pottier, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B de l'ensemble de ses conclusions, y compris de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté de communes du Pays d'Iroise.  
 Fait à Rennes le 31 janvier 2024.  
 La magistrate désignée, 
 signé 
 F. Pottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305883