TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 10 mai 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1905441 rendu le 19 décembre 2019.  
 Par un courrier du 6 juin 2023, M. D A, représenté par Me Foissy, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des conclusions de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
     Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 3. Par un courrier du 6 juin 2023 dont il a accusé réception le 29 juin 2023, M. D A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois. En dépit de cette invitation, M. D A n'a pas procédé à la confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti. Par suite, M. D A est réputé s'être désisté de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 .  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2305888 présentée par M. D A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.   
 Fait à Montreuil, le 12 septembre 2023. 
 Le président du tribunal 
 Signe 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.