TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 21 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Cancale rejetant sa demande tendant, en premier lieu, à la reconstitution de sa carrière, en second lieu, au versement, d'une part, d'une indemnité correspondant aux montants des traitements, primes et accessoires dus en conséquence de cette reconstitution prenant en compte la perte de chance d'évolution de grade et d'échelon, d'autre part, d'une indemnité en réparation de son préjudice moral ; 
 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cancale de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 
 3°) de condamner le centre hospitalier de Cancale à lui verser ces indemnités ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cancale, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice exposés. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, M. B, représenté par Me Bon-Julien, déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues pour la requête. " 
 3. Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, M. B indique au tribunal qu'il se désiste de l'ensemble des conclusions qu'il a présentées dans sa requête, y compris de celles tendant à la mise en œuvre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance introduite par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au groupe hospitalier Rance Emeraude. 
 Fait à Rennes le 21 août 2025. 
 Le président de la 4ème chambre 
 signé 
 D. Labouysse 
 La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.