TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme E... et M. A... B... agissant pour leur fils C..., représentés par la SELAFA cabinet Cassel, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022, par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de changement d’affectation de leur fils C... et l’a affecté au lycée Jean Jaurès de Chatenay-Malabry ensemble la décision du 4 octobre 2022 rejetant leur recours gracieux. 
 
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de réexaminer leur demande, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir. 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, Mme E... et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
2. Par le mémoire susvisé, Mme E... et autres déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E... et autres. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... E..., à M. A... B... et au recteur de l'académie de Versailles. 
 
 
Fait à Cergy, le 29 janvier 2024. 
 
 
La présidente, 
 
signé 
 
 
S. Edert. 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.