TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M. A B demande au tribunal, d'une part, d'annuler le titre de perception émis le 11 avril 2023 en vue d'obtenir le règlement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour un montant, en droits et pénalités, de 912 euros et, d'autre part, de le décharger de cette somme. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 La requête susvisée correspond à un simple doublon de la requête n° 2305554, présentée par M. B, laquelle est en cours d'instruction. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2305941. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2305941 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Rennes, le 31 mai 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 T. Jouno 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.