TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M. B A, représenté par Maître Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de sa demande d'asile. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par un jugement n° 2305868 rendu le 27 juillet 2023, postérieur à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a statué sur la requête du 27 juin 2023 présentée pour M. A par Maître Laporte et tendant aux mêmes fins que la présente instance. Le présent recours de M. A est devenu sans objet du fait de l'intervention de cette décision. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Nord sont devenues dépourvues d'objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Maître Mbuli Bonyengwa. 
 Fait à Lille, le 14 septembre 2023. 
 Le premier vice-président, 
                                                    Signé 
 Yann Livenais 
 Pour expédition conforme 
 La greffière 
 N°2306005