TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M. B A, représenté par Maître Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de sa demande d'asile.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ".
2. Par un jugement n° 2305868 rendu le 27 juillet 2023, postérieur à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a statué sur la requête du 27 juin 2023 présentée pour M. A par Maître Laporte et tendant aux mêmes fins que la présente instance. Le présent recours de M. A est devenu sans objet du fait de l'intervention de cette décision. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Nord sont devenues dépourvues d'objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
ORDONNE :
Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Maître Mbuli Bonyengwa.
Fait à Lille, le 14 septembre 2023.
Le premier vice-président,
Signé
Yann Livenais
Pour expédition conforme
La greffière
N°2306005