TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée 1er novembre 2023, M. A B conteste devant le tribunal le refus de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) d'annuler la vente de sa moto.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ; ()  
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".  
 3. Pour contester le refus par l'ANTS d'annuler la vente de sa moto, M. B ne développe aucun moyen pour démontrer l'illégalité de cette décision, ainsi que l'exigent les dispositions citées au point 2 de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.  Dès lors, sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2023 
 La présidente du tribunal, 
 C. MARILLER 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,