TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre et le 14 décembre 2023, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Palmier, avocat, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Grabels (Hérault) à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 7 511, 14 euros majorée des intérêts moratoires applicables, courant à compter de la date d'échéance de paiement de chaque facture présentée et non encore réglée et de leur capitalisation à compter de l'introduction de la présente requête ; 
 2°) de condamner la commune de Grabels à lui verser, à titre provisionnel, 40 euros d'indemnité de recouvrement par facture non encore réglée, soit un total de 1 200 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Grabels la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la SA Orange déclare se désister de cette instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la SA Orange déclare se désister de cette instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SA Orange. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Orange et à la commune de Grabels. 
 Fait à Montpellier, le 22 décembre 2023. 
 Le vice-président 
 F. Thévenet 
   
 La République mande au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 22 décembre 2023. 
 La greffière, 
 M-A Barthélémy