TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, M. D B et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet de la Gironde portant mise en demeure de quitter le bien situé 19 rue Joseph cabane à Ambarès et Lagrave dans un délai de 24 heures. 
 Par lettre du 25 avril 2024, le tribunal a demandé à M. B et Mme C, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de leur requête dans un délai d'un mois. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' - Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Conformément aux dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, par un courrier adressé à M. B et Mme C le 25 avril 2024 au moyen de l'application " Télérecours ", les intéressés ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans un délai d'un mois, ils seraient réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions. Le délai d'un mois est venu à expiration sans qu'une confirmation soit intervenue. Par suite, M. B et Mme C doivent être regardés comme s'étant désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, Mme A C et au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2024. 
 Le président de la 6ème chambre,    
 Ph. Delvolvé 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2306050