TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, M. B A C, représenté par Me Noel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 portant radiation des cadres pour abandon de poste, ensemble la décision du 18 septembre 2023 portant rejet implicite de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à l'Office public d'habitat " Agen Habitat " de le réintégrer dans ses effectifs à compter du 9 juin 2023 avec toutes conséquences de droit et reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de condamner l'Office public d'habitat " Agen Habitat " à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024 l'Office public d'habitat " Agen Habitat " conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. A C la somme de 2 400 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
     
 Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, M. A C déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, M. A C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de l'Office public d'habitat " Agen Habitat " présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C.    
 Article 2 : Les conclusions de l'Office public d'habitat " Agen Habitat " tendant au bénéfice d'une somme en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à l'Office public d'habitat " Agen Habitat ".  
 Fait à Bordeaux, le 28 janvier 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,