TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de région Occitanie a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 116 au droit de Marquixanes ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, M. B, représenté par Me Lucas déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré la 19 janvier 2024, le préfet de région Occitanie demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 8 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie pour information en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales et au préfet de région Occitanie. 
 Fait à Montpellier, le 19 février 2024. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 19 février 2024 
 La greffière, 
 A. Lacaze