TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, l'OPH VALLÉE SUD HABITAT GRAND PARIS, représenté par Me Malric, avocat, demande au Tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, pour un montant de 143 392 euros, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de la Résidence République située à Châtillon ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre les entiers dépens de l'instance à la charge du défendeur. 
 .. 
 Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, l'OPH VALLÉE SUD HABITAT GRAND PARIS, représenté par Me Malric, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement de l'OPH VALLÉE SUD HABITAT GRAND PARIS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'OPH VALLÉE SUD HABITAT GRAND PARIS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'OPH VALLÉE SUD HABITAT GRAND PARIS et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 7 septembre 2023. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2306099