TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M. A B C, représenté par Me Père, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative :  
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son attestation de prolongation d'instruction, dans un délai de sept jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat ou, en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle, à lui verser directement au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 juin 2023, M. B C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".   
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. B C a déclaré se désister de son recours.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B C.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.A B C et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 25 septembre 2023. 
 La juge des référés,  
 A.-L. Delamarre 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.