TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 18 juillet 2024, l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 5 493,10 euros, correspondant à l'indemnisation versée à M. A en réparation du préjudice subi par ce dernier ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 8 septembre 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 S. CAROTENUTO  
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,