TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la société Philippe Vediaud Publicité, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 31 décembre 2022 émis par la métropole " Saint-Etienne Métropole " pour le recouvrement de la somme de 262 800 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 2°) de mettre à la charge de Saint-Etienne Métropole la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la société Philippe Vediaud Publicité déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la société Philippe Vediaud Publicité est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Philippe Vediaud Publicité. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Philippe Vediaud Publicité et à " Saint-Etienne Métropole ". 
 Copie sera adressée à la trésorerie principale municipale de Saint-Etienne 
 Fait à Lyon, le 13 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier