TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06088 23 S0016 du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé au profit de la métropole Nice Côte d'Azur un permis de démolir un parking et une boutique sis au 3 boulevard Tzarewitch à Nice (06000) ; 
 2°) de rejeter toutes les demandes de la commune de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supery, a déclaré accepter le désistement de Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par la présente requête, Mme B demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé au profit de la métropole Nice Côte d'Azur un permis de démolir un parking et une boutique, sis au 3 boulevard Tzarewitch à Nice. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple et a été accepté par la commune de Nice. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Nice et à la métropole Nice Côte d'Azur. 
 Fait à Nice, le 27 janvier 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.