TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B représentée par Me Wagner demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 00200-2023-26951 du 05 juillet 2023 valant avis des sommes à payer prononcé par la Ville de Metz concernant l'enlèvement de déchets sur la voie publique ; 
 2°) condamner la ville de Metz à lui verser une somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la ville de Metz conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle soutient qu'elle a décidé de retirer ledit titre exécutoire le 8 avril 2025. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire du 5 juillet 2023. 
 Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du Tribunal a donné délégation à  
 M. Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ville de Metz. Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Strasbourg, le 19 mai 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Par délégation, le magistrat rapporteur, 
 L. Boutot 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 pk