TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, M. A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 17 mai 2023 par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne en vue de recouvrer un trop-perçu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 474 euros sur la période du 1er juin 2021 au 31 août 2021.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2306168 constitue un doublon de l'affaire enregistrée sous le n° 2305477. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de la requête n° 2306168 et de verser l'intégralité des pièces dans le dossier n° 2305477.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2306168 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe à la requête n° 2305477.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Melun, le 8 décembre 2023.
La présidente,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière