TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de la commune d'Eus de lui communiquer divers documents relatifs aux notes de frais du maire, ainsi que le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023, suite à sa demande du 1er juin 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune d'Eus de lui communiquer lesdits documents en l'assortissant d'une astreinte dont le montant et la date d'effet seront fixés par la juridiction de céans. 
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la commune d'Eus, représentée par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, la commune d'Eus, représentée par Me Bonnet, déclare accepter le désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 8 février 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune d'Eus. 
 Fait à Montpellier, le 20 février 2024. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 20 février 2024 
 La greffière, 
 A. Lacaze