TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D B épouse F, Mme G F épouse E, M. A F et M. C E, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence à accorder un permis de construire aux sociétés Habitat dauphinois et l'immobilière Valrim pour la construction de 39 logements ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la société habitat dauphinois, la société l'immobilière Valrim et la commune de Saint-Marcel-Les-Valence, représentées par Me Blanc, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer  en application de l'article L.600-5-1 du code de justice administrative et enfin, à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros à verser à la société habitat dauphinois et la société l'immobilière Valrim et la somme de 2 500 euros  à verser à la commune de Saint-Marcel-Les-Valence. 
 Par acte enregistré le 18 mars 2023, les consorts H déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, la société habitat dauphinois, la société l'immobilière Valrim et la commune de Saint-Marcel-Les-Valence déclarent accepter le désistement.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement des consorts H est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. L'acceptation du désistement des consorts H par les défenderesses équivaut au désistement des conclusions présentées par celles-ci au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme F épouse E et autres.  
 Article 2    : 
 Il est donné acte du désistement des conclusions de la société habitat dauphinois, de la société l'immobilière Valrim et de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme G F épouse E, représentante unique, à la commune de Saint Marcel Les valence, à la SAS l'immobilière Valrim et à la société habitat dauphinois.    
 Fait à Grenoble le 4 avril 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2306176