TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire accompagnés d'une pièce complémentaire enregistrés le 21 mars 2023, le 23 mars 2023 et le 17 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires 40 rue des Apennins (75017 Paris), représenté par Me Alban, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette n° 32100 émis le 25 février 2022 par la Ville de Paris aux fins de recouvrer la somme de 349, 05 euros au titre de droits de voiries ; 
 2°) d'annuler le titre de recette n° 32913 émis le 28 février 2022 par la Ville de Paris aux fins de recouvrer la somme de 97, 45 euros au titre de droits de voiries ; 
 3°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 17 janvier 2023 émis à son encontre par le comptable public du centre des finances publiques de la région d'Ile-de-France et de Paris en vue du recouvrement de la somme de 2 992,03 euros ;  
 4°) de le décharger du paiement de la somme de 446, 50 euros ; 
 5°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 30 janvier 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 11 février 2025, le syndicat des copropriétaires 40 rue des Apennins (75017 Paris) déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1  Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 11 février 2025, communiqué à la Ville de Paris, le syndicat des copropriétaires 40 rue des Apennins (75017 Paris) déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action du syndicat des copropriétaires 40 rue des Apennins (75017 Paris). 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires 40 rue des Apennins (75017 Paris), à la Ville de Paris et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. 
 Fait à Paris, le 15 juillet 2025. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-P. Séval 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2/4-3