TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Maton, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la maire de la commune de Lille a prononcé sa révocation ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.  
 Vu :  
 - l'ordonnance du juge des référés du présent tribunal n° 2306190 du 24 juillet 2023 et son courrier de notification ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  (). ". L'article R. 612-5-2 de ce code dispose que : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 
 2. La requête en référé n° 2306190 formée par M. B tendant à obtenir la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la maire de la commune de Lille a prononcé sa révocation a été rejetée par ordonnance du 24 juillet 2023 au motif qu'aucun des moyens présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.  
 3. Par pli recommandé du 25 juillet 2023 lui notifiant cette ordonnance, M. B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, à confirmer dans le délai d'un mois le maintien de sa requête tendant à l'annulation de cette même décision. Il a été informé par ce courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté d'office. Le pli a été régulièrement présenté le 27 juillet 2023 à l'adresse indiquée par le requérant. Cette ordonnance a par ailleurs été notifiée dans l'application Telerecours le 25 juillet 2023 à son conseil qui en a accusé réception le jour même. Aucune confirmation de maintien de la requête n'étant parvenue à la juridiction, le délai d'un mois imparti ayant expiré, M. B est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lille, le 14 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,