TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une demande, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2205244 du 22 mars 2023 par lequel le tribunal a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 septembre 2022 et a enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et, dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance en date du 13 décembre 2023, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 17 décembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 3 janvier 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,