TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M. A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de lui délivrer son permis de conduire. 
 Il soutient qu'il y a urgence à lui délivrer son permis de conduire car il a dû se mettre en congé sans solde, ne pouvant se déplacer sur son lieu de travail qui se situe à Vitrolles.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'ANTS conclut, d'une part à sa mise hors de cause et d'autre part, au non-lieu à statuer, la requête étant devenue sans objet.  
 Il  soutient que : 
 - seul le préfet de département est compétent pour instruire un dossier de délivrance de permis de conduire ; 
 - le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Lyon a validé la demande de permis de conduire de M. B le 12 juillet 2023 et celui-ci devrait recevoir son titre dans les prochains jours. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer.  
 Il fait valoir que le titre est bien en cours d'acheminement au domicile du requérant depuis le 17 juillet 2023. 
 Par un acte enregistré le 24 juillet 2023, M. B indique se désister de sa demande. 
   Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". 
 2. Dans le dernier état de ses conclusions, M. B s'est désisté de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée à la préfète de police des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 25 juillet 2023. 
 La juge des référés 
 Signé 
 A. Menasseyre 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,