TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, M. B D et Mme C A, épouse D, représentée par Me Zakine, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la SCI Billy sur un terrain sis dite ville, 2 avenue Paul Doumer, cadastré BO 0107, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux contre ledit arrêté ;  
 2°) de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer la somme de 6 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, M. et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, la SCI Billy, représentée par Me Lalanne, accepte ce désistement.  
 La procédure a été communiquée à la commune d'Antibes Juan-les-Pins qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme D du désistement de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D, à la commune d'Antibes Juan-les-Pins et à la SCI Billy.  
 Nice, le 26 septembre 2024. 
 Le président de la 4ième chambre, 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2306190