TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 30 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2306194_20231030
- Date
- 30 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, M. A B demande au Tribunal : 1°) d'enjoindre au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier de lui communiquer les motifs du rejet de son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet la " conception de campagne de communication : prestations audiovisuelles, photographies, illustrations et location évènementiel " (lots n°1,2 et 3). Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la requête de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressé au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier. Fait à Montpellier, le 30 octobre 2023. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 30 octobre 2023. La greffière, M-A. Barthélémy
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 octobre 2023
Référence
ORTA_2306194_20231030
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel