TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. B D, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 085 22 D0079 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mougins (06250) a accordé un permis de construire au profit de M. C A, en vue de la construction d'une villa avec garage et piscine, sur un terrain sis 1240 Avenue du Maréchal Juin à Mougins, ensemble la décision implicite de rejet intervenue le 7 novembre 2023 dirigée à l'encontre de son recours gracieux adressé au maire de la commune le 6 septembre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 30 janvier 2024, M. D a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, M. D demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mougins a accordé un permis de construire au profit de M. C A, en vue de la construction d'une villa, avec garage et piscine, sur un terrain sis 1240 Avenue du Maréchal Juin à Mougins. Par un acte, enregistré le 30 janvier 2024, M. D a déclaré se désister des conclusions de sa requête à la suite du retrait par le maire de la commune de Mougins de l'arrêté litigieux. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à la commune de Mougins et à M. C A. 
 Fait à Nice, le 12 février 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
  F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, le greffier.