TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Willems a recruté M. B A pour exercer les fonctions de directeur des affaires générales pour une durée d'un an à compter du 14 novembre 2022.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.  
 Elle fait valoir que le contrat du 8 novembre 2022 conclu entre la commune de Willems et M. A en vue de son recrutement a été abrogé par arrêté du 26 juillet 2023. 
 Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord, à la commune de Willems et à M. B A. 
 Fait à Lille, le 14 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,