TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de Pleumeur-Bodou a accordé à M. A B le permis de construire qu'il a sollicité en vue de la construction d'un carport sur un terrain situé 34 corniche de Landrellec. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet des Côtes-d'Armor s'est désisté de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet des Côtes-d'Armor s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet des Côtes-d'Armor. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Côtes-d'Armor, à la commune de Pleumeur-Bodou et à M. A B. 
 Fait à Rennes, le 22 décembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé  
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.